CONDITIONS GENERALES WALLENBORN TRANSPORTS POUR LE FRET AERIEN

1. Tarifs en Euro (€) sauf indication contraire et hors TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et toute(s) autre(s) taxe(s).
2. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les accords entre Wallenborn Transports et ses clients, qu'ils soient écrits ou verbaux.
3. Les tarifs sont basés sur un ratio poids / volume de 1:6, un chauffeur et facturé par lettre de transport aérien.
4. Les tarifs sont basés sur un ratio poids / mètre plancher de 935 kgs par mètre plancher.
5. Les chargements d'une longueur excédant 3 mètres ou d'une largeur excédant 1.25 mètres seront facturés par mètre plancher au tarif de 935 kgs par mètre. Un supplément de 10% du tarif du transport s'appliquera aux chargements d'une largeur entre 2.5 mètres et 2.6 mètres seront facturés. Pour un chargement dont la largeur dépasse 2.6 mètres, les restrictions varient d'un pays à l'autre, nous vous prions donc de bien vouloir nous consulter avant de confirmer la commande.
6. Les tarifs palettes aériennes s'appliquent uniquement aux marchandises sur palettes aériennes.
7. Les réservations pour des envois sans les dimensions correctes ou les spécificités volume sont traitées en fonction de la capacité disponible.
8. Tous les ordres de transport doivent être confirmés six heures avant l'heure de chargement sauf indication contraire stipulée par écrit par Wallenborn Transports. Wallenborn Transports exige une copie de la lettre de transport aérien.
9. Les ordres de transport doivent être communiqués dans un temps raisonnable permettant la bonne exécution de la commande et à des heures régulières dans les cas de groupage aux aéroports (ex. à partir de 20h00). Dans des cas exceptionnels, nous nous réservons le droit d'adapter nos tarifs à nos coûts ou de décliner un transport en fonction de la capacité ou des coûts.
10. Les horaires pour les envois en groupage sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Les horaires et temps de transit doivent être convenus au préalable et les temps de transit sont fournis à titre indicatif.
11. Les ordres de transport annulés 5 heures ou moins avant l'heure convenu de chargement seront facturés à hauteur de 70% du montant du transport.
12. Les missions exceptionnelles telles que les pièces hors dimensions, les marchandises de haute valeur et l'affectation d'un second chauffeur doivent faire l'objet d'une demande au minimum 24 heures avant l'heure de chargement. Des tarifs spéciaux comme définis ci-dessous s'appliquent aux missions exceptionnelles, sauf indication contraire écrite de Wallenborn Transports.
13. Les tarifs sont basés sur les coûts actuels des ferry, navette, péage autoroutier, manutention, main d'oeuvre, taux de change et autres coûts. Les prix peuvent être modifiés en cas de fluctuations imprévues des coûts.
14. Les tarifs excluent les formalités douanières, les documents T1 (€ 70.00 par document), les documents de handling, les frais d'entreposage et de passages à quai, ainsi que l'inspection des marchandises dangereuses.
15. Le client est responsable de la déclaration douanière correcte en accord avec la réglementation communautaire et celle des autorités douanières nationales.  En cas d'irrégularités dues à une déclaration erronée, Wallenborn Transports se réserve le droit de refacturer tous les frais supplémentaires qui en résultent (ex. sur demande des Douanes).
16. Pour le transport de marchandises dangereuses, un supplément de €70.00 par camion est applicable. Le client est responsable de la déclaration complète et correcte des marchandises dangereuses en accord avec la règlementation ADR. En cas de documentation incomplète ou incorrecte, Wallenborn Transports se réserve le droit de rejeter l'envoi et de refacturer tous les frais supplémentaires qui en résultent.
17. Pour les transports sous température dirigée, un supplément de 15% s'applique ou un minimum de € 200.00.
18. Le retour de palettes vides (ULDs) sera facturé comme convenu ou au tarif minimum d'une position.
19. Les tarifs incluent une heure pour le chargement et une heure pour le déchargement pour les charges complètes et 30 minutes pour moins d'une charge complète. L'heure supplémentaire pour le chargement et pour le déchargement est facturée € 65.00 par heure pour toute heure entamée.
20. Les tarifs sont basés sur le transport d'aéroport à aéroport avec une adresse de chargement et une adresse de déchargement. Toute adresse de chargement ou de livraison supplémentaire dans un rayon de 25 km de l'aéroport est facturée € 70.00.
21. Les tarifs s'entendent hors surtaxe gasoil qui est ajustée chaque mois. Les tarifs contractuels s'appliquent d'après les conditions connues au début du contrat. Les prix sont calculés sur une base du prix brut du gasoil de 0.7854€ par litre. A chaque hausse de 0.03€ par litre du prix brut du gasoil correspond une hausse de 1% de la surtaxe gasoil. Source: http://ec.europa.eu/energy/observatory/Oil_Bulletin_Prices_History.xls.
22. LKW Maut: les frais de Maut s'appliquent sur tous les envois au départ de, en transit ou à destination de l'Allemagne selon le tableau de Maut de Wallenborn Transports.  
23. Un supplément peut s'appliquer sur les envois de marchandises de haute valeur en fonction des spécificités de l'ordre de transport.
24. Les POD (preuves de livraison) sont disponibles sur demande et seront fournies dès que possible. Chaque envoi de POD est facturé 7.50€.
25. Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours après la date d'émission. Toute question doit être adressée dans les 7 jours après réception de la facture. Ceci n'est pas requis pour les pièces jointes aux factures (ex: les POD sont uniquement fournis sur demande).
26. Les envois Franco de Port et Contre Remboursements ne sont strictement pas acceptés sauf indication contraire stipulée par écrit par Wallenborn Transports S.A. Wallenborn Transports ne peut être tenu responsable pour l'encaissement de ces frais.
27. La tarification peut être revue si les volumes changent considérablement (ex: 25% de hausse ou de baisse) ou dans le cas où un nombre minimum de lignes sans synergie effective nous est attribué.
28. Pour les transports nationaux aux Pays-Bas, la responsabilité de Wallenborn est régie par les Conditions Générales de Transport 2002 A.V.C.
29. L'assurance et la responsabilité sont régies par les clauses de la CMR (pour les envois non couverts par le MAWB). L'assurance couverte par les Conventions de Montréal/Varsovie (pour les envois couverts par le MAWB) doit être expressément stipulée par écrit avant le transport. Les Conditions Générales de Wallenborn Transports s'appliquent à toutes les activités et ont été enregistrées au Registre du Commerce de Luxembourg sous le n° B.67.255. Une copie est disponible sur demande.